Le Cabinet DURIMEL & BANGOU se réjouit de la création, par les Décret n° 2021-1724 et 2021-1713 du 20 décembre 2021, du tableau n° 61 des maladies professionnelles en agriculture, relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides et de l’aide exceptionnelle en faveur des marins-pêcheurs.
Si la procédure pénale peine à avancer, nous nous réjouissons de la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle pour tous les agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique qui ont été en contact ou ont inhalé les pesticides, lors de la manipulation ou de l’emploi de ces produits.
La précision selon laquelle les pesticides se rapportent aux produits à usages agricoles, aux produits destinés à l'entretien des espaces verts, aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande, est une avancée primordiale qui démontre que la légalité et l’illégalité de l’utilisation ne font pas obstacle à l’indemnisation des victimes.
Il est regrettable que ce Décret ne vise que les agriculteurs ayant travaillé durant des années, excluant les autres personnes qui ont été exposées aux pesticides et qui sont atteintes de cancer.
Egalement, nous sommes satisfaits de la mise en place, par le Décret n° 2021-1713, daté du même jour, d’une aide exceptionnelle pour les marins-pêcheurs embarqués à bord des navires armés à la petite pêche et basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique, lorsqu’ils ont subi une perte de revenus due à la pollution des eaux marines par le chlordécone.
Nous regrettons toutefois que cette aide, qui sera versée à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de trois ans, soit plafonnée à 1,5 million d'euros par an pour l’ensemble des territoires.
Ces avancées sont aussi le fruit des longues concertations lors du plan chlordécone IV auxquelles le Cabinet a toujours participé et n’a pas manqué de faire part de ses observations et propositions pour une meilleure prise en charge de la population victime.